Législation sociale

  • La législation sociale est complexe, suis-je armée pour m’en occuper seul ?
  • Suis-je à jour dans mes obligations sociales : affichage, registre … ?
  • J’ai besoin seulement d’un audit social pour me rassurer ? Une check list ? Qui peut me le faire ?
  • A quelle médecine du travail envoyer mon salarié pour sa visite d’embauche ?
  • Dès l’embauche du premier salarié, il faut avoir un document unique d’évaluation des risques professionnels : le DUERP ? Qu’est-ce que c’est ? Comment le faire rapidement sans que cela soit trop couteux ?
  • Le compte pénibilité : est ce que mon entreprise est concernée ? Comment le mettre en place ? Comment faire son suivi ?

Affichage et registres obligatoires

Le chef d’entreprise doit afficher un certain nombre de mentions obligatoires, liées à la législation sociale:

  • Horaire de travail
  • Nom et adresse de l’inspection du travail et de la médecine du travail
  • N° de secours : pompier, centre antipoison …

Le chef d’entreprise doit tenir à jour un certain nombre de registres  :
Le registre des embauches en particulier.

Quand dois-je rédiger un règlement intérieur ?

Kross Consulting peut faire le point sur vos obligations en matière de législation sociale et rapidement vous proposer un modèle adapté à votre entreprise, facilement mis à jour.

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Les représentants du personnel

La législation sociale impose des règles, Kross Consulting vous aidera pour:

  • Le calcul des seuils
  • L’organisation des élections
  • La préparation des réunions
  • La rédaction des PV de rénion

Les Délégués du Personnel à partir de 11 salariés

Le Comité d’Entreprise à partir de 50 salariés

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, CHSCT, à partir de 50 salariés

Les Délégués Syndicaux à compter de 50 salariés (un délégué du personnel peut être désigné Délégué Syndical dans les entreprises de taille inférieure)

Les Représentants de la Section Syndicale, RSS, à compter de 50 salariés

Savez-vous que les CDI et les CDD ne sont pas les seuls salariés à prendre en compte pour la mise en place de ces instances ?

Etes-vous certain que vous n’avez pas passé un seuil d’effectif ?

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Hygiène et sécurité

Tout employeur, selon la législation sociale, doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

L’évaluation est formalisée dans un document unique. Il est communément appelé le DUERP.

Kross Consulting vous aidera à établir ce document d’évaluation unique des risques professionnels.
Puis mettre en place avec vous la politique de prévention nécessaire aux risques professionnels de votre entreprise.

Le compte pénibilité est lié à vos risques professionnels. Kross Consulting peut se mettre en relation avec la médecine du travail et vous aider au suivi de ce compte.

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